par Romain De Zan | Juil 31, 2026 | Actualités
Des modifications ont été apportées à l’AI Act par le règlement Digital Omnibus du 24 juillet 2026. L’article 4, concernant la formation IA de vos équipes, a été réécrit. Les entreprises sont maintenant tenues de soutenir le développement de la maîtrise de...
par Romain De Zan | Juin 26, 2026 | Actualités
Un arrêt majeur a été rendu par la CJUE le 16 juin 2026 (affaires C-188/24 et C-190/24). Le rôle de l’utilisation d’un algorithme dans l’appréciation du statut de l’intermédiaire y est clarifié. Pour bénéficier de l’exonération de...
par Romain De Zan | Mar 8, 2026 | Actualités
Dans une décision très attendue rendue le 4 mars 2026, le Conseil d’État a confirmé la sanction infligée par la CNIL à l’encontre de la société de reciblage publicitaire Criteo. Cet arrêt apporte des précisions essentielles sur la frontière entre pseudonymisation et...
par Romain De Zan | Fév 12, 2026 | Actualités
La France a précisé son projet de gouvernance nationale pour l’application de l’AI Act. La Direction générale des entreprises et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ont publié un projet de schéma destiné à...
