CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

Site : codexio-avocats.fr   |   Date de dernière mise à jour : 07/01/2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet codexio-avocats.fr (ci-après le « Site »).

En naviguant sur le Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepter sans réserve. Si l’utilisateur n’accepte pas les CGU, il est invité à ne pas utiliser le Site.

2. Éditeur du site

Le Site est édité par :

CODEXIO AVOCATS, SELARL d’avocats
Siège social : 21B Bd Gabriel Guist’hau, 44000 NANTES
RCS NANTES 999 353 022

3. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
Les frais liés à l’accès (matériel, logiciels, connexion internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

Le Cabinet s’efforce d’assurer l’accès au Site 24h/24 et 7j/7, mais ne saurait garantir une disponibilité continue. L’accès peut être suspendu, limité ou interrompu notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.

4. Informations et absence de relation avocat-client

Le Site a pour finalité de présenter l’activité du Cabinet et de fournir des informations générales.

Les contenus diffusés sur le Site (textes, actualités, informations juridiques, etc.) :

• sont fournis à titre purement informatif,

• ne constituent pas un conseil juridique, une consultation, ni un avis personnalisé,

• ne peuvent se substituer à une analyse juridique adaptée à une situation particulière.

La consultation du Site ne crée aucune relation avocat-client et ne vaut ni mandat, ni prise en charge d’un dossier.
Pour toute demande nécessitant un avis, l’utilisateur est invité à contacter le Cabinet par les moyens de communication mis à disposition sur ses supports (téléphone, e-mail professionnel, rendez-vous).

5. Réutilisation des données éditées sur codexio-avocats.fr

Le fait pour l’éditeur de diffuser des données à caractère personnel sur les membres du cabinet ne vaut pas consentement de ces derniers à une réutilisation à quelque titre que ce soit, à quelque fin que ce soit, desdites données à des fins commerciales, notamment de démarchage.

6. Propriété intellectuelle

Le Site et l’ensemble de ses éléments (structure, textes, images, logos, marques, graphismes, icônes, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de CODEXIO AVOCATS ou font l’objet d’un droit d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, extraction, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de l’un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable du Cabinet, est interdite et susceptible d’engager la responsabilité de son auteur.

7. Responsabilité

Le Cabinet apporte le plus grand soin à la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, il ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des contenus à tout moment.

Le Cabinet ne pourra être tenu responsable :

• d’erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires du Site,

• de dommages résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité de l’utiliser,

• de dommages liés à l’environnement technique de l’utilisateur (matériel, logiciels, réseau internet),

• de la présence éventuelle de virus ou d’éléments malveillants introduits par des tiers.

L’utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait du Site et des informations qu’il contient.

8. Liens hypertextes

Le Site peut (rarement) contenir des liens hypertextes vers des sites tiers.
Sauf mention contraire explicite, le Cabinet n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leurs politiques ou de leur fonctionnement, ni des conséquences de leur utilisation.

La mise en place d’un lien vers le Site est autorisée sous réserve :

• de ne pas porter atteinte à l’image du Cabinet,

• de ne pas créer de confusion sur la source des contenus,

• de ne pas présenter le Site ou le Cabinet de manière trompeuse.

Le Cabinet se réserve le droit de demander le retrait de tout lien.

9. Données personnelles

Le Site, en tant que site vitrine one-page, ne propose pas de formulaire, d’espace client, ni de champ saisissable.

Néanmoins, des données techniques (ex. adresse IP, journaux techniques) peuvent être traitées par l’hébergeur et/ou les services nécessaires au fonctionnement du Site, conformément à la réglementation applicable.

Les modalités de traitement des données personnelles par le Cabinet sont détaillées dans la Politique de confidentialité.

10. Cookies

Vous pouvez à tout moment paramétrer votre consentement sur l’usage et le dépôt de cookies via le bandeau cookies ou via l’encart flottant en bas de votre écran. Si celui-ci ne s’affiche pas, veuillez utiliser un navigateur sans activer la navigation privée.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des CGU, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable. 

12. Modification des CGU

Le Cabinet se réserve la possibilité de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte de l’évolution du Site, de la réglementation ou de la jurisprudence.

La version applicable est celle publiée en ligne au moment de la consultation.