Ce document s’adresse à toute personne qui consulte le site codexio-avocats.fr.

Il expose de manière transparente comment sont traitées vos données personnelles lorsque vous naviguez sur notre site.

Cette politique est susceptible d’évoluer à tout moment.

Note importante : Si vous êtes déjà client du cabinet, ce document vient compléter la politique de confidentialité qui vous a été communiquée séparément ou dont vous pouvez solliciter la communication à tout moment.

Qui sommes-nous ?

SELARL CODEXIO AVOCATS

Inscrite au Barreau de NANTES

21b Boulevard Guist’hau
44000 NANTES

RCS NANTES 999 353 022

Comment nous contacter ?

Pour toute question concernant vos données personnelles ou pour exercer vos droits :

• Par email : dpo [at] codexio-avocats.fr (mentionnez « RGPD » dans l’objet)
• Par courrier : À notre adresse ci-dessus (mentionnez « RGPD » sur l’enveloppe)

Le site web codexio-avocats.fr est un site internet « one page », sans possibilité de se connecter à un espace client, sans formulaire de contact, sans bouton de type « Réseaux sociaux », sans possibilité de s’inscrire à une newsletter.

Il a été conçu et développé afin de minimiser au strict nécessaire les données personnelles traitées.

Notre cabinet n’est donc jamais en mesure de connaître l’identité d’une personne navigant sur codexio-avocats.fr. Nous n’avons pas non plus accès à votre adresse IP.

En revanche, notre hébergeur, à des fins de garantie de la disponibilité et de l’intégrité du site web, et de lutte contre la cybercriminalité, dispose de l’historique horodaté des adresses IP publiques de toutes les machines se connectant sur le domaine codexio-avocats, pour une durée pouvant s’étendre jusqu’à 1 an.

Enfin, aucun cookie non strictement nécessaire n’est mis en oeuvre sur le site codexio-avocats.fr.

Au regard de la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union Européenne sur les données pseudonymisées, notre cabinet estime ne pas être dépositaire de données personnelles au titre de l’édition du site web. Toutefois, l’hébergeur du site agissant en qualité de sous-traitant de données personnelles pour son compte (dans les strictes limites susmentionnées), CODEXIO AVOCATS a la qualité de responsable de traitement à cet égard.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez, dans les conditions prévues par les textes, des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie ;

• Droit de rectification : faire corriger les données inexactes ou incomplètes ;

• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression de vos données lorsque cela est possible (par exemple lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités) ;

• Droit à la limitation : demander la suspension temporaire d’un traitement en cas de contestation sur la base légale, la nécessité ou l’exactitude des données ;

• Droit d’opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur l’intérêt légitime du Cabinet.
  S’agissant des traitements nécessaires à la défense des droits en justice ou à l’exécution de nos obligations légales et déontologiques, ce droit pourra être limité ;

• Droit à la portabilité : lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou l’exécution d’un contrat et réalisé à l’aide de procédés automatisés, vous pouvez solliciter la réception des données que vous avez fournies dans un format structuré, ou leur transmission à un autre responsable de traitement, lorsque cela est techniquement possible ;

• Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur ce dernier (par exemple pour l’utilisation d’une photo à des fins de communication) ;

• Droit de définir des directives post‑mortem sur le sort de vos données après votre décès.

Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à :

📧 dpo [at] codexio-avocats.fr

ou par courrier à l’adresse du Cabinet :

CODEXIO AVOCATS
SELARL d’avocats
21B Bd Gabriel Guist’hau, 44000 NANTES

Le Cabinet vous répondra dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.

Ce délai peut être porté à trois mois lorsque la demande est complexe ou si le nombre de demandes le justifie.
En pratique, lorsque la demande concerne des données couvertes par le secret professionnel, le Cabinet applique un délai de réponse pouvant aller jusqu’à trois mois afin de concilier les droits de la personne concernée avec ses obligations déontologiques et la confidentialité des dossiers.

Le Cabinet peut être amené à vous demander un justificatif d’identité lorsque cela est nécessaire pour vérifier que la demande émane bien de la personne concernée ou d’un mandataire légitime.

Droit de réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données n’est pas conforme à la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :

CNIL – Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
Site : www.cnil.fr

Le cabinet CODEXIO AVOCATS a établi, et tient à jour, une politique de confidentialité spécifique aux traitements réalisés sur les données de ses clients. De même, une politique de confidentialité distincte concernant les fournisseurs du cabinet existe.

Pour des raisons de sécurité, ces documents ne sont pas disponibles au public et ne sont pas stockés en ligne.

Pour obtenir la politique de confidentialité du cabinet au sujet des clients / fournisseurs, contactez votre interlocuteur habituel au cabinet. Celle-ci vous a par ailleurs été fournie au plus tard lors de la signature d’une lettre de mission / d’un devis.